Loi Scellier : favoriser l’investissement dans le neuf 

Instaurée en 2008, la loi Scellier est un dispositif d’investissement locatif. Il permet de disposer d’importantes réductions d’impôts à hauteur de 25% du prix d’achat sur 9 ans ! Les Dossiers de l’épargne se sont intéressés pour vous à ce dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un achat immobilier.

La loi Scellier consiste à acheter un logement neuf dans une grande ville et de le louer pendent 9 ans. Le dispositif permet de réduire ses impôts de 25% du prix de revient du logement durant 9 ans.

Pour 2011, les taux de la réduction d'impôt Scellier sont établis ainsi :

Pour les réservations effectuées en 2010, le taux sera maintenu à 25% pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à 15% pour les logements non BBC pendant cette période du 1er trimestre 2011.

Pour les réservations non enregistrées sur 2010 et/ou actées après le 31 mars 2011, les taux de réduction d’impôts seront de 22% pour les biens BBC et de 13% pour les biens non BBC.

En plus de l’avantage fiscal, sachez que vous pouvez louer le logement acheté à vos ascendants, enfants et petits-enfants, et descendants, parents ou grands-parents.

Pour profiter de la loi Scellier, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• Vous engager à louer le logement neuf durant les 9 premières années et ce de manière continue.
• Le logement doit constituer le logement principal du locataire. Toutefois, le choix du locataire est libre : ce peut être une personne physique mais aussi une personne morale, dans ce cas sous certaines conditions.
• Un plafond maximum de loyer est à respecter.

Les logements concernés sont les logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour les lois Robien/Borloo.

En parallèle de la loi Scellier classique (une réduction d’impots de 25% de l’investissement sur 9 ans), vous pouvez opter pour une seconde option :  sur une durée de 9, 12 ou 15 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25, 31 ou 37% de l’investissement cette fois avec un plafond de loyer et un plafond de revenus du locataire. C’est l'Option Scellier Social.